Conditions générales d'utilisation

 

Conditions générales d'utilisation.

 

 

 

Conditions générales d'utilisation du service hitmuzik.eu

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles

 

D’une part, Reynald MORADEL met à disposition de ses utilisateurs son site hitmuzik.eu

 

Et,

 

D’autre part, les utilisateurs accèdent à ce site et l’utilisent.

 

 

Toute période pendant laquelle l’utilisateur a accès au site hitmuzik.eu, est soumise aux présentes conditions générales. L’utilisation du site hitmuzik.eu, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

 

Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, et ce à la seule volonté de Reynald MORADEL, sans mise en demeure et sans remboursement du droit d’utilisation versé.

 

L’utilisateur a pris connaissance de l'ensemble des services offerts par Reynald MORADEL sur le Site hitmuzik.eu.

 

L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de Reynald MORADEL et des conséquences en résultant.

 

L’utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu'il se propose d'utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.

 

Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s’ajouter aux présentes conditions d'utilisation.

 

Article 2 : Définitions

 

Reynald MORADEL, société propriétaire du site hitmuzik.eu, site créé par Reynald MORADEL et exploité par Reynald MORADEL, sont accessibles sur Internet à partir du nom de domaine www.hitmuzik.eu propose ses services aux entreprises et aux particuliers.

 

Définition des termes

 

- L’Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services sur le site hitmuzik.eu.

 

- Demandeur : toute personne physique ou morale initiant une demande d’étude personnalisée,

 

- Adhérent : toute personne physique ou morale utilisant le site hitmuzik.eu pour consulter et traiter les demandes « d’étude personnalisée » initiées sur le site hitmuzik.eu.

 

Article 3 : Accès au Site hitmuzik.eu

 

L’accès au site hitmuzik.eu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

 

Article 4 : Utilisation des services hitmuzik.eu

 

Le site hitmuzik.eu est la pleine propriété de la société Reynald MORADEL qui est seule titulaire des droits d’auteur.

 

A ce titre, Reynald MORADEL exploite et accorde à ses Utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site hitmuzik.eu. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est passible de sanctions civiles et pénales.

 

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de faire bénéficier un Tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site hitmuzik.eu

 

 

 

Article 5 : Services proposés sur le Site hitmuzik.eu

 

Les principaux services proposés sur le site sont les suivants :

 

-Dépot d'offres d'emplois par les parents

 

-Moteur de rechercher de baby-sitter par proximité

 

-création de compte utilisateur pour les baby-sitter

 

Article 6 : Informations fournies par l’utilisateur

 

Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires du Site hitmuzik.eu d’autres sont réservées à la propre information de Reynald MORADEL.

 

Pour chaque type d’information, hitmuzik.eu,  notamment le numéro de carte bancaire  pour les paiements par téléphone, courrier ou fax ne seront pas conservés par  Reynald MORADEL.

 

 

 

L’utilisateur s’engage à informer Reynald MORADEL sans délai de toute modification concernant sa situation son activité et sur ses besoins. Reynald MORADEL ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs du site hitmuzik.eu ou que les Utilisateurs du site hitmuzik.eu pourraient inscrire directement sur le site hitmuzik.eu, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

 

 

 

Article 8 : Tarifs

 

Les tarifs indiqués sur le site sont TTC.

-Abonnement journalier pour les parents: 4,99 euros

 

-Abonnement mensuel  pour les parents: 9,99 euros

 

-Abonnement trimestrielle: 19,99 euros

 

-Abonnement annuelle  :49,99 euros

 

Article 7 : Annulation de commande et contacter le service client :

Toutes les commandes faites sur ce site utilise le service paypal l'annulation de commande se fera sur simple demande du client à l'adresse suivante contact@hitmuzik.eu ou par téléphone  06 82 97 21 65 ou par courrier à l' adresse suivante Reynald MORADEL 56 rue roger salengro 69200 Venissieux

 

Article 9 : Remboursement  et réclamations<br>

<br>

Toute réclamation ou remboursement pourra etre demandée  par email à ladresse suivante contact@hitmuzik.eu  dès lors que l'utilisateur estime ne pas etre satisait de sa prestation, cependant  le remboursement se fera  avec un délai d'une durée comprise entre 15 jours et 6 mois.

 

 

 

Article 10 : Traitement des données et sécurisation des données

 

Reynald MORADEL  ne conservera aucun données notamment les numéro de carte bancaire après l'utilisation du service e-terminal

Des le paiement accepté  par le service e-terminal  une facture sera envoyé à l'utilisateur  par email ou par courrier avec une note d'information indiquant la descrution immédiate des données de paiement de l'utilisateur.

 

Article 11 : facture et contrat

Après réception du 1er réglement de la prestation , une facture sera envoyé au client ainsi qu'un contrat de prestation de services notamment pour les abonnements par paypal.

 

 

 

Article 12 : Responsabilité

 

Reynald MORADEL s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement du Site hitmuzik.eu

 

Il est expressément convenu que Reynald MORADEL est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat.

 

 

 

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à Reynald MORADEL ou à des Tiers ou à d'autres Utilisateurs du fait de l'utilisation du Site hitmuzik.eu. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Reynald MORADEL du fait des préjudices causés.

 

Reynald MORADEL ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son utilisateur du fait de l’usage du Site hitmuzik.eu

 

 

Reynald MORADEL ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre ses Utilisateurs ou que les Utilisateurs pourraient inscrire directement sur le Site hitmuzik.eu; ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

 

 

 

Article 13 : Force majeure

 

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français : - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

 

Article 14 : Indisponibilité momentanée du site hitmuzik.eu

 

Reynald MORADEL se réserve la possibilité de rendre son Site hitmuzik.eu. momentanément inaccessible, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

 

Article 15 : Résiliation

 

Reynald MORADEL pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services aux utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour Reynald MORADEL, en cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans le cas suivant :

 

-  en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Site hitmuzik.eu. ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’utilisateur.

 

L’utilisateur n’ayant pas respecté les clauses mentionnées dans ces conditions générale sera informé immédiatement par simple envoi d’un mail de hitmuzik.eu de l’interruption immédiate de l’accès aux services du Site hitmuzik.eu.

 

Article 16 : Droit d’accès au fichier informatisé

 

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant.

 

Pour cela il suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@hitmuzik.eu

 

Article 17 : Modifications

 

Reynald MORADEL peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

 

L’utilisateur reconnaît expressément à Reynald MORADEL le droit de modifier le service hitmuzik.eu s'agissant de la structure, de la présentation du Site hitmuzik.eu, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

 

Article 18 : Dispositions diverses

 

Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune partie ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.

 

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produites et personnelles. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation aux obligations en causes. Les parties élisent domicile en leur siège social.

 

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse de domiciliation.

 

 

 

Article 19 : Loi applicable

 

La loi applicable aux relations contractuelles entre Reynald MORADEL et ses Utilisateurs est la loi française.

 

Article 20 : Attribution de compétence

 

A défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux compétents en France sont exclusivement compétents pour connaître d’éventuels litiges.

 

Article 21 : Mises en garde

 

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

 

- sécurité relative dans la transmission des données

 

- continuité non garantie dans l'accès au service

 

- performance non garantie en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

 

Il appartient a l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L’utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :

 

- de constituer un abus de droit

 

- d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs

 

- d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit

 

- d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright

 

- d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.

 

 

 

Article 22 : Propriété

 

Reynald MORADEL en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site hitmuzik.eu est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur Le site hitmuzik.eu. En conséquence, l’utilisateur s'engage :

 

- à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de Reynald MORADEL et à ses intérêts légitimes

 

- à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur Le site hitmuzik.eu

 

- à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à Reynald MORADEL et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

 

Article 23 : Signature électronique

 

La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 24 : Configuration

 

La charge technique et financière de cette configuration ainsi que les coûts de télécommunications liés à l'exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales sont à la charge de l’utilisateur. La responsabilité de Reynald MORADEL ne saurait être engagée au titre de difficultés d'accès liées à la configuration de l’utilisateur.

 

L’utilisateur déclare disposer des compétences, ainsi que des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour l’utilisation du site.

 

Article 25 : Débauchage

 

L’utilisateur s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de Reynald MORADEL pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux ans à compter de la cessation des relations contractuelles.

 

 

Article 26 : Risques d'intrusion

 

Reynald MORADEL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l'insertion de virus sur son serveur et/ou sur Le site hitmuzik.eu, et de sécuriser au maximum son contenu, notamment en termes de confidentialité et d'intégrité.

 

Dans ce cadre, hitmuzik.eu s'engage à mettre en œuvre des moyens techniques performants afin d'éviter tout risque d'intrusion frauduleuse sur le Site hitmuzik.eu.

 

Toutefois, Reynald MORADEL ne saurait s'engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques, les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.

 

 

 

Article 27 : Obligation des Utilisateurs

 

Dans un souci de respect des règles de déontologie liées à la gestion des demandes d’étude personnalisée, les parties s'engagent :

 

Le demandeur s'engage à respecter les obligations mises à sa charge dans les présentes conditions générales, et notamment à :

 

 

-  Faire un usage du Site hitmuzik.eu conforme aux usages loyaux du commerce, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs ;

 

-  Assurer la confidentialité des informations auxquelles il pourra avoir accès dans le cadre du fonctionnement du Site hitmuzik.eu.

 

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